Conditions générales de vente

1. Prestataire

Maëlline Lourel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom maelline.design. SIRET : 903 351 815 00019. Adresse : 65 avenue Jean Capdeboscq, appt 15, 33560 Carbon-Blanc. Contact : hello@maellinedesign.com.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l’acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis ; le solde est dû à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne courent qu’à partir de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet (textes, photos, logos, accès, validations). Si le client ne transmet pas ces éléments ou ses validations dans les délais convenus, le planning est décalé d’autant, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée.

5. Retours et modifications

Chaque prestation inclut deux séries de retours. Au-delà, ou pour toute demande hors du périmètre du devis, les modifications sont facturées au tarif horaire de 45 € ou font l’objet d’un devis complémentaire.

6. Frais supplémentaires

Certains éléments peuvent entraîner des frais supplémentaires, toujours annoncés avant engagement et à la charge du client :

• typographies sous licence payante ;
• photos, illustrations, vidéos ou musiques issues de banques payantes ;
• thèmes, extensions ou outils premium ;
• hébergement, nom de domaine et services tiers ;
• toute ressource payante demandée par le client.

7. Outils et licences d’IA

Les prestations ne comprennent pas les abonnements ni les licences des outils d’intelligence artificielle (Claude, ChatGPT ou autres). Le client souscrit et paie lui-même ses propres licences, directement auprès des éditeurs, et reste soumis à leurs conditions d’utilisation. Le prestataire configure ces outils et en assure la prise en main.

8. Annulation et remboursement

Aucun remboursement n’est effectué une fois la prestation commencée. L’acompte reste acquis au prestataire en cas d’annulation par le client. Les travaux réalisés jusqu’à la date d’annulation sont dus.

9. Propriété et droits

Les fichiers livrés et les droits d’utilisation sont transférés au client après paiement complet. Avant paiement, les créations restent la propriété du prestataire. Sauf refus écrit du client, le prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d’abord sa réclamation à Maëlline Lourel à hello@maellinedesign.com. Médiatrice de formation, elle privilégie toujours le dialogue et une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.